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Arrêté Royal
publié le 23 juin 2001

Direction générale de la Législation civile et des Cultes Arrêtés concernant les associations internationales et les établissements d'utilité publique Un arrêté royal du 4 mai 2001 : 1° accorde la personnalité civile à l'association int 2° approuve les statuts de cet établissement. Un arrêté royal du 4 mai 2001 : 1° accorde (...)

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23/06/2001
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MINISTERE DE LA JUSTICE


Direction générale de la Législation civile et des Cultes Arrêtés concernant les associations internationales et les établissements d'utilité publique Un arrêté royal du 4 mai 2001 : 1° accorde la personnalité civile à l'association internationale « European Union Geriatric Medecine Society », en abrégé : « Eugms », en français « Société de Médecine gériatrique de l'Union européenne », dont le siège est établi à 1000 Bruxelles.2° approuve les statuts de cet établissement. Un arrêté royal du 4 mai 2001 : 1° accorde la personnalité civile à l'association internationale « European Older People's Platform », en abrégé « Age », dont le siège est établi à 1000 Bruxelles; 2° approuve les statuts de cette association.

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