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Arrêté Royal
publié le 14 avril 2001

Ordre judiciaire Par arrêté royal du 17 septembre 2000, entrant en vigueur le 30 avril 2001, M. Van Aert, J., greffier au tribunal de première instance d'Anvers, est admis à la retraite. L'intéressé est admis à faire valoir ses droits à la pe Par arrêté royal du 26 septembre 2000, entrant en vigueur le 1 er mai 2001, Mme De La(...)

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14/04/2001
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MINISTERE DE LA JUSTICE


Ordre judiciaire Par arrêté royal du 17 septembre 2000, entrant en vigueur le 30 avril 2001, M. Van Aert, J., greffier au tribunal de première instance d'Anvers, est admis à la retraite.

L'intéressé est admis à faire valoir ses droits à la pension et est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 26 septembre 2000, entrant en vigueur le 1er mai 2001, Mme De Laet, C., greffier au tribunal du travail de Bruxelles, est admise à la retraite.

L'intéressée est admise à faire valoir ses droits à la pension et est autorisée à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 11 octobre 2000, entrant en vigueur le 30 avril 2001, M. De Temmerman, F., greffier à la cour d'appel de Mons, est admis à la retraite.

L'intéressé est admis à faire valoir ses droits à la pension et est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 11 octobre 2000, entrant en vigueur le 30 avril 2001, M. Aerts, V., greffier à la justice de paix du second canton de Turnhout, est admis à la retraite.

L'intéressé est admis à faire valoir ses droits à la pension et est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 27 octobre 2000, entrant en vigueur le 30 avril 2001, M. Van den Plas, U., greffier en chef de la justice de paix du canton de Lierre, est admis à la retraite.

L'intéressé est admis à faire valoir ses droits à la pension et est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 27 mars 2001, entrant en vigueur le 1er mai 2001, est nommée greffier au tribunal de première instance d'Anvers, Mme Aerts, R., greffier adjoint à ce tribunal.

Par arrêtés royaux du 4 avril 2001 : - est nommé greffier au tribunal de première instance de Nivelles, M. Rychlik, B., greffier adjoint à ce tribunal; - entrant en vigueur le 6 mai 2001, est nommée greffier-chef de service au tribunal de première instance d'Arlon, Mme Louis, A., greffier à ce tribunal; - produisant ses effets le 1er avril 2001, est nommée greffier adjoint principal au tribunal de police de Dinant, Mme Wislet, N., greffier adjoint à ce tribunal; - est nommée secrétaire au parquet de la cour d'appel de Liège, Mme Keup, J., secrétaire au parquet de l'auditeur du travail de Liège; - produisant ses effets le 1er octobre 2000, est nommé secrétaire adjoint principal au parquet du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Charleroi, M. Capiau, J.-Y., secrétaire adjoint à ce parquet.

Par arrêté royal du 15 février 2001, M. Van Camp, A., greffier à la cour d'appel d'Anvers, est désigné greffier-chef de service à cette cour, pour un nouveau terme de trois ans prenant cours le 1er mai 2001.

Par arrêté royal du 22 mars 2001, Mme Ganty, M., greffier au tribunal de première instance de Nivelles, est désignée greffier-chef de service à ce tribunal, pour un nouveau terme de trois ans prenant cours le 1er mai 2001.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.

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