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Arrêté Royal
publié le 06 avril 2001

Ordre judiciaire Par arrêté royal du 23 novembre 2000, entrant en vigueur le 12 mai 2001, M. Berchem, F., juge au tribunal de première instance de Mons, est admis à la retraite. Il est admis à faire valoir ses droits à la pension et est aut Par arrêtés royaux du 23 mars 2001 : - M. Tillekaerts, G., conseiller suppléants à la cour d'ap(...)

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06/04/2001
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MINISTERE DE LA JUSTICE


Ordre judiciaire Par arrêté royal du 23 novembre 2000, entrant en vigueur le 12 mai 2001, M. Berchem, F., juge au tribunal de première instance de Mons, est admis à la retraite.

Il est admis à faire valoir ses droits à la pension et est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêtés royaux du 23 mars 2001 : - M. Tillekaerts, G., conseiller suppléants à la cour d'appel de Gand, est nommé conseiller à cette cour; - Mme Tavernier, L., licenciée en droit, est nommée juge de complément pour le ressort de la cour d'appel de Gand.

Elle est désignée pour exercer ses fonctions aux tribunaux de première instance de Bruges et de Courtrai pour une période de trois ans prenant cours à la date de la prestation de serment; - Mme Lommelen, I., juge de complément pour le ressort de la cour d'appel d'Anvers, est nommée juge au tribunal de première instance d'Hasselt.

Par arrêté royal du 23 mars 2001, entrant en vigueur le 12 mai 2001, M. Malengreau, J., avocat, juge suppléant à la justice de paix du canton de Tubize, est nommé juge au tribunal de première instance de Mons.

Par arrêtés royaux du 23 mars 2001 sont nommés juge suppléant : - au tribunal de première instance d'Anvers, Mme Van de Vyver, A., avocat; - au tribunal de première instance de Turnhout, M. Verschaeren, J., avocat; - à la justice de paix du canton de Genk, M. Miskovic, Z., avocat; - à la justice de paix du deuxième canton de Schaerbeek, Mme Ballaux, P., avocat.

Par arrêté royal du 23 mars 2001, entrant en vigueur le 16 mai 2001, M. Vanden Eycken, Y., notaire, est nommé juge suppléant à la justice de paix du canton de Grammont.

Par arrêtés royaux du 23 mars 2001 sont nommés juge suppléant : - au tribunal de police de Malines, M. Smits, P., avocat; - au tribunal de police de Gand : - M. Hofmans, F., avocat, juge suppléant à la justice de paix du canton de Zomergem; - M. Vandermeersch, Ch., avocat.

Par arrêté ministériel du 29 mars 2001 la durée du stage de Mme Van Bogaert, K., stagiaire judiciaire, est prolongée près le parquet du tribunal de première instance de Gand, pour une période de six mois prenant cours le 1er avril 2001.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section d'administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue du la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.

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