MINISTERE DE LA JUSTICE

Ordre judiciaire Par arrêté royal du 5 mars 2001, est nommée greffier adjoint principal au tribunal du travail de Bruges, Mme Van Borsel, A., rédacteur principal au greffe de ce tribunal.

Par arrêtés royaux du 8 mars 2001, sont nommés : - greffier en chef du tribunal de commerce d'Audenarde, Mme Vander Schelden, M., greffier à ce tribunal; - greffier adjoint au tribunal de police de Bruxelles, Mme Van Buggenhout, I., employée sous contrat au greffe de ce tribunal; - greffier adjoint au tribunal de police de Charleroi, M. Philippe, C., rédacteur au greffe de ce tribunal; - secrétaire adjoint au parquet du procureur du Roi près le tribunal de premire instance de Bruxelles, M. Gaillard, X., secrétaire adjoint au parquet de la cour d'appel de Bruxelles.

Par arrêtés ministériels du 16 mars 2001 : - entrant en vigueur le 23 mars 2001, M. Delbeke, W., employé au greffe du tribunal de première instance de Bruges, reste temporairement délégué aux fonctions de greffier adjoint à ce tribunal; - M. De Potter, H., employé principal au greffe du tribunal de police de Vilvorde, est temporairement délégué aux fonctions de greffier adjoint à ce tribunal; - M. De Raymaecker, T., rédacteur principal au parquet du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Bruxelles, reste délégué aux fonctions de secrétaire adjoint à ce parquet.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.