Etaamb.openjustice.be
Arrêté Royal
publié le 15 mars 2001

Ordre judiciaire Par arrêté royal du 5 mars 2001, entrant en vigueur le 31 mars 2001, M. Vainqueur, M., greffier en chef de la cour du travail de Mons, est admis à la retraite. L'intéressé est admis à faire valoir ses droits à la pension et Par arrêté royal du 5 mars 2001, entrant en vigueur le 31 mars 2001, M. Detiège, M., greffier a(...)

source
ministere de la justice
numac
2001009231
pub.
15/03/2001
prom.
--
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
Document Qrcode

MINISTERE DE LA JUSTICE


Ordre judiciaire Par arrêté royal du 5 mars 2001, entrant en vigueur le 31 mars 2001, M. Vainqueur, M., greffier en chef de la cour du travail de Mons, est admis à la retraite.

L'intéressé est admis à faire valoir ses droits à la pension et est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 5 mars 2001, entrant en vigueur le 31 mars 2001, M. Detiège, M., greffier aux tribunaux du travail de Namur et de Dinant, est admis à la retraite.

L'intéressé est admis à faire valoir ses droits à la pension et est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêtés royaux du 5 mars 2001, sont nommées : - greffier au tribunal du travail de Bruxelles, Mme De Rijst, S., greffier adjoint à ce tribunal; - secrétaire au parquet de l'auditeur du travail de Bruxelles, Mme Van Trimpont, A., secrétaire adjoint à ce parquet.

Par arrêté royal du 5 mars 2001, M. Delleuze, J., secrétaire au parquet de l'auditeur du travail de Liège, est désigné en qualité de secrétaire-chef de service à ce parquet, pour un nouveau terme de trois ans, prenant cours le 14 décembre 2000.

Par arrêtés ministériels du 9 mars 2001 : - Mme Minnen, N., employée à titre provisoire au greffe du tribunal de première instance de Bruxelles, reste temporairement déléguée aux fonctions de griffier adjoint à ce tribunal. - Il est mis fin à la délégation aux fonctions de greffier adjoint aux tribunaux du travail de Verviers et d'Eupen de Mme Liekens, J., employée au greffe de la justice de paix des cantons de Limbourg et d'Aubel. - Mme Liekens, J., employée au greffe de la justice de paix des cantons de Limbourg et d'Aubel, est déléguée aux fonctions de greffier adjoint au tribunal de première instance de Verviers.

Par arrêté ministériel du 7 mars 2001, Mme Detilleux, A., employée au parquet de l'auditeur du travail de Nivelles, est déléguée aux fonctions de secrétaire adjoint à ce parquet.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.

^