publié le 13 mars 2001
Ordre judiciaire Par arrêté royal du 10 novembre 2000, M. Pourtois, L., juge de paix du canton de Willebroek, est admis à la retraite à la date du 13 avril 2001. Il a droit à l'éméritat. Il est autorisé à porter le titre honorifique de se Il est autorisé, à sa demande, à continuer d'exercer ses fonctions jusqu'à ce qu'il soit pourvu à l(...)
- source
- ministere de la justice
- numac
- 2001009225
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- 13/03/2001
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MINISTERE DE LA JUSTICE
Ordre judiciaire Par arrêté royal du 10 novembre 2000, M. Pourtois, L., juge de paix du canton de Willebroek, est admis à la retraite à la date du 13 avril 2001.
Il a droit à l'éméritat.
Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.
Il est autorisé, à sa demande, à continuer d'exercer ses fonctions jusqu'à ce qu'il soit pourvu à la place rendue vacante au sein de sa juridiction et au plus tard jusqu'au 13 octobre 2001.