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Arrêté Royal
publié le 27 février 2001

Ordre judiciaire Par arrêté royal du 5 décembre 2000, la désignation de M. Bloch, A., vice-président au tribunal de première instance de Gand, aux fonctions de juge d'instruction à ce tribunal, est renouvelée pour un terme de cinq ans à partir Par arrêté royal du 14 février 2001, M. Mangon, G., substitut du procureur du Roi près le tribu(...)

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27/02/2001
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MINISTERE DE LA JUSTICE


Ordre judiciaire Par arrêté royal du 5 décembre 2000, la désignation de M. Bloch, A., vice-président au tribunal de première instance de Gand, aux fonctions de juge d'instruction à ce tribunal, est renouvelée pour un terme de cinq ans à partir du 26 mars 2001.

Par arrêté royal du 14 février 2001, M. Mangon, G., substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Mons, est désigné en qualité de premier substitut du procureur du Roi près ce tribunal, pour un terme de trois ans prenant cours le jour de la prestation de serment.

Par arrêtés royaux du 13 février 2001, la dispense prévue par l'article 306 du Code judiciaire est accordée à : - Mme Bleret, F., juge au tribunal de première instance de Marche-en-Famenne; - M. de Brabant, A., juge de paix du canton de Marche-en-Famenne et juge de paix de complément du canton de Barvaux.

Par arrêtés royaux du 14 février 2001 la dispense prévue par l'article 306 du Code judiciaire est accordée à : - M. Scieur, Y., président du tribunal de première instance de Marche-en-Famenne; - M. Gendebien, J.-F., vice-président et juge des saisies au tribunal de première instance de Marche-en-Famenne; - Mme Massart, L., juge au tribunal de première instance de Bruxelles; - M. Macq, V., substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Namur; - M. Kips, J., juge au tribunal de commerce de Louvain; - M. Pochet, M., juge au tribunal de police de Marche-en-Famenne.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section d'administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.

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