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Arrêté Royal
publié le 22 février 2001

Ordre judiciaire Par arrêté royal du 9 février 2001 est nommée greffier au tribunal de première instance de Verviers, Mme Lising, F., greffier adjoint à ce tribunal. Par arrêté ministériel du 14 février 2001, Mme Sticker, C., employée à titre Par arrêtés ministériels du 16 février 2001 : - Mme Devleeshouwer, P., employée sous contrat au(...)

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ministere de la justice
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2001009167
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22/02/2001
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MINISTERE DE LA JUSTICE


Ordre judiciaire Par arrêté royal du 9 février 2001 est nommée greffier au tribunal de première instance de Verviers, Mme Lising, F., greffier adjoint à ce tribunal.

Par arrêté ministériel du 14 février 2001, Mme Sticker, C., employée à titre provisoire au greffe du tribunal de première instance d'Ypres, est temporairement déléguée aux fonctions de greffier ajdoint à ce tribunal.

Par arrêtés ministériels du 16 février 2001 : - Mme Devleeshouwer, P., employée sous contrat au greffe du tribunal de police de Bruxelles, est déléguée aux fonctions de greffier adjoint à ce tribunal; - M. Gordts, E., employé sous contrat au greffe du tribunal de police de Bruxelles, est délégué aux fonctions de greffier adjoint à ce tribunal; - M. Pinson, J.-P., rédacteur principal au parquet du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Liège, reste temporairement délégué aux fonctions de secrétaire adjoint à ce parquet; - il est mis fin à la délégation aux fonctions de secrétaire au parquet de l'auditeur du travail de Liège, de Mme Bogaert, A., secrétaire adjoint principal à ce parquet.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.

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