publié le 23 février 2001
Ordre judiciaire Par arrêté royal du 9 février 2001, entrant en vigueur le 19 février 2001, M. Bronselaer, Ph., est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions de juge consulaire au tribunal de commerce de Nivelles. Par arrêt (...)
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MINISTERE DE LA JUSTICE
Ordre judiciaire Par arrêté royal du 9 février 2001, entrant en vigueur le 19 février 2001, M. Bronselaer, Ph., est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions de juge consulaire au tribunal de commerce de Nivelles.
Par arrêté royal du 21 décembre 2000, la désignation de Mme Gruwez, A., juge au tribunal de première instance de Bruxelles, aux fonctions de juge d'instruction à ce tribunal, est renouvelée pour un terme de cinq ans prenant cours le 23 mars 2001.