MINISTERE DE LA JUSTICE

Ordre judiciaire Par arrêté royal du 17 juillet 2000, entrant en vigueur le 28 février 2001, M. Magis, R., greffier-chef de service au tribunal de première instance de Verviers, est admis à la retraite.

L'intéressé est admis à faire valoir ses droits à la pension et est autorisé à porter le titre honorifique de sa fonction.

Par arrêté royal du 17 septembre 2000, entrant en vigueur le 28 février 2001, est acceptée à sa demande, la démission de Mme Baeyens, D., de ses fonctions de greffier au tribunal de première instance de Nivelles.

Par arrêté royal du 15 mars 2000, entrant en vigueur le 28 février 2001, M. Jacquet, J., secrétaire au parquet du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Bruxelles, est admis à la retraite.

L'intéressé est admis à faire valoir ses droits à la pension et est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 7 février 2001, est nommé greffier adjoint au tribunal de police d'Eupen, M. Stangherlin, P., employé sous contrat à ce tribunal.

Par arrêtés ministériels du 13 février 2001 : - entrant en vigueur le 16 février 2001, il est mis fin à la délégation aux fonctions de greffier adjoint au tribunal de première instance de Bruxelles, de M. Perdaens, A., employé au greffe de ce tribunal; - Mme Henrot, E., rédacteur au greffe du tribunal de première instance de Huy, est déléguée aux fonctions de greffier adjoint à ce tribunal; - Mme Widart, C., employée au greffe du tribunal de police de Marche-en-Famenne, est temporairement déléguée aux fonctions de greffier adjoint à ce tribunal.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requêtre doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé a la poste.

Par arrêté royal du 7 février 2001, entrant en vigueur le 9 février 2001, démission honorable de ses fonctions de substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Gand est accordée, à sa demande, à Mme Bourgeois, A. Par arrêté royal du 7 février 2001 l'arrêté royal du 15 octobre 2000 par lequel est acceptée, à sa demande, la démission de M. Dherte, A., de ses fonctions de juge consulaire au tribunal de commerce de Tournai, entre en vigueur le 31 mars 2001.

Par arrêté royal du 5 février 2001 M. Cauchie, P., juge de paix du troisième canton de Schaerbeek, est nommé juge du canton d'Auderghem.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section d'administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.