MINISTERE DE LA JUSTICE

Ordre judiciaire Par arrêté royal du 5 décembre 2000, la désignation de Mme Deslypere, H., substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Bruges, aux fonctions de premier substitut du procureur du Roi, est renouvelée pour un terme de trois ans prenant cours le 1er mars 2001.

Par arrêté royal du 6 décembre 2000, la désignation de Mme Vanhooren, N., substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Gand, aux fonctions de premier substitut du procureur du Roi, est renouvelée pour un terme de trois ans prenant cours le 1er mars 2001.

Par arrêtés royaux du 21 décembre 2000 : - la désignation de Mme Talon, J., substitut du procureur général près le cour d'appel de Bruxelles, aux fonctions d'avocat général près cette cour, est renouvelée pour un terme de trois ans prenant cours le 26 février 2001; - Mme Francotte, B., juge au tribunal de première instance de Charleroi, est désignée aux fonctions de juge d'instruction à ce tribunal, pour un terme d'un an prenant cours le 1er mars 2001.

Par arrêté royal du 22 décembre 2000, la désignation de M. Lizin, D., juge au tribunal de première instance de Liège, aux fonctions de juge d'instruction à ce tribunal, est renouvelée pour un terme de deux ans prenant cours le 1er mars 2001.

Par arrêté royal du 22 janvier 2001 : - entrant en vigueur le 1er février 2001, est nommée greffier adjoint principal à la cour d'appel d'Anvers, Mme Van Zantvoort, N., greffier adjoint, à cette cour.

Par arrêtés royaux du 25 janvier 2001 : - est nommé greffier à la justice de paix du second canton de Turnhout, M. Couvreur, P., greffier au conseil de guerre permanent; - est nommée greffier au tribunal de première instance de Furnes, Mme Ackerman, D., greffier adjoint principal à ce tribunal; - est nommée greffier à la justice de paix du canton de Seraing, Mme Beaudinet, F., greffier adjoint principal à la justice de paix du premier canton de Huy.

Par arrêtés royaux du 22 janvier 2001 : - entrant en vigueur le 1er février 2001, est nommé secrétaire adjoint principal au parquet du procureur du Roi près le tribunal de première instance d'Anvers, M. Rooms, L., secrétaire adjoint à ce parquet; - est nommée secrétaire au parquet du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Louvain, Mme Verduyckt, A., secrétaire adjoint principal à ce parquet.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.