MINISTERE DE LA JUSTICE

Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 22 janvier 2001 : - est acceptée, à sa demande, la démission de M. Baron, H., de ses fonctions de juge suppléant à la justice de paix du canton de Poperinge.

Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions; - M. Smeyers, G., avocat, est nommé juge suppléant à la justice de paix du canton de Rhode-Saint-Genèse; - la désignation de Mme Michel, M., juge au tribunal de première instance de Charleroi, aux fonctions de juge d'instruction à ce tribunal, est renouvelée pour un terme de deux ans prenant cours le 1er février 2001; - la désignation de Mme Deschamps, S., juge au tribunal de première instance de Mons, aux fonctions de juge des saisies à ce tribunal, est renouvelée pour un terme de cinq ans prenant cours le 24 septembre 2000.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section d'administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.