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Arrêté Royal
publié le 18 janvier 2001

Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 20 décembre 2000 : - entrant en vigueur le 1 er janvier 2001, est nommée greffier en chef du tribunal de première instance de Turnhout, Mme Van Den Kieboom, K., greffier chef de service à ce tr - est nommé greffier adjoint principal à la justice de paix des cantons de Beauraing et de Gedine, (...)

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ministere de la justice
numac
2001009041
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18/01/2001
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MINISTERE DE LA JUSTICE


Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 20 décembre 2000 : - entrant en vigueur le 1er janvier 2001, est nommée greffier en chef du tribunal de première instance de Turnhout, Mme Van Den Kieboom, K., greffier chef de service à ce tribunal; - est nommé greffier adjoint principal à la justice de paix des cantons de Beauraing et de Gedine, M. Englebert, J., greffier adjoint à la justice de paix de ces cantons.

Par arrêté ministériel du 10 janvier 2001, Mme Van Camp, C., greffier en chef de la justice de paix du quatrième canton de Bruxelles, est temporairement et partiellement déléguée aux fonctions de greffier en chef de la justice de paix du septième canton de Bruxelles.

Le recours en annulation des acts précités à portée individuelle peut être soumis à la section administration du Conseil d'Etat endéans, les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.

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