Personnel civil. - Démission honorable Par arrêté royal n° 3677 du 27 septembre 2001, la démission honorable de son emploi est accordée à M. Landuyt, Paul, ingénieur industriel, avec faculté de faire valoir ses droits à une pension de retraite à Il est autorisé à porter le titre honorifique de sa fonction.

source: ministere de la defense nationale

numac: 2001007260

pub.: 08/11/2001

prom.: --


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MINISTERE DE LA DEFENSE NATIONALE

Personnel civil. - Démission honorable Par arrêté royal n° 3677 du 27 septembre 2001, la démission honorable de son emploi est accordée à M. Landuyt, Paul, ingénieur industriel, avec faculté de faire valoir ses droits à une pension de retraite à la date du 1 février 2002.

Il est autorisé à porter le titre honorifique de sa fonction.

Titre du document concerné:	Personnel civil. - Démission honorable Par arrêté royal n° 3677 du 27 septembre 2001, la démission honorable de son emploi est accordée à M. Landuyt, Paul, ingénieur industriel, avec faculté de faire valoir ses droits à une pension de retraite à Il est autorisé à porter le titre honorifique de sa fonction.
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