Forces armées. - Fonction spéciale. - Démission. - Désignation Par arrêté royal n° 3530 du 23 mai 2001 : Le colonel breveté d'état-major Jacques, Y., est déchargé le 14 mars 2001 de l'emploi d'attaché de défense près l'Ambassade de colonel breveté d'état-major Sana, J., est désigné le 14 mars 2001 à l'emploi d'attaché de (...)

source: ministere de la defense nationale

numac: 2001007155

pub.: 27/07/2001

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MINISTERE DE LA DEFENSE NATIONALE

Forces armées. - Fonction spéciale. - Démission. - Désignation Par arrêté royal n° 3530 du 23 mai 2001 : Le colonel breveté d'état-major Jacques, Y., est déchargé le 14 mars 2001 de l'emploi d'attaché de défense près l'Ambassade de **** à ****.

Le colonel breveté d'état-major Sana, J., est désigné le 14 mars 2001 à l'emploi d'attaché de défense près l'Ambassade de **** à ****.

Titre du document concerné:	Forces armées. - Fonction spéciale. - Démission. - Désignation Par arrêté royal n° 3530 du 23 mai 2001 : Le colonel breveté d'état-major Jacques, Y., est déchargé le 14 mars 2001 de l'emploi d'attaché de défense près l'Ambassade de ** colonel breveté d'état-major Sana, J., est désigné le 14 mars 2001 à l'emploi d'attaché de **(...)
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