publié le 01 janvier 2002
Administration du cadastre, de l'enregistrement et des domaines Secteur de l'enregistrement et des domaines. - Nomination Par un arrêté royal du 18 octobre 2001, Mme Libeer, Chantal, A.J., inspecteur principal d'administr(...)
- source
- ministere des finances
- numac
- 2001003513
- pub.
- 01/01/2002
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
MINISTERE DES FINANCES
Administration du cadastre, de l'enregistrement et des domaines Secteur de l'enregistrement et des domaines. - Nomination Par un arrêté royal du 18 octobre 2001, Mme Libeer, Chantal, A.J., inspecteur principal d'administration fiscale du bureau de l'enregistrement de Mouscron I, est, à sa demande, nommée dans le grade d'inspecteur d'administration fiscale auprès l'Administration de la taxe sur le valeur ajoutée, de l'enregistrement et des domaines secteur de l'enregistrement et des domaines, rémunéré suivant l'échelle barémique 10S1, à la date du 1er octobre 2001.