Etaamb.openjustice.be
Arrêté Royal
publié le 03 août 2001

Cabinet du Ministre du Budget. - Démission honorable Par arrêté royal du 12 juin 2001, démission honorable de sa fonction de chef de cabinet adjoint du Ministre du Budget est accordée, à partir du 31 mai 2001 au soir, à M. Debucquoy, J., audite (...)

source
ministere des finances
numac
2001003379
pub.
03/08/2001
prom.
--
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
Document Qrcode

MINISTERE DES FINANCES


Cabinet du Ministre du Budget. - Démission honorable Par arrêté royal du 12 juin 2001, démission honorable de sa fonction de chef de cabinet adjoint du Ministre du Budget est accordée, à partir du 31 mai 2001 au soir, à M. Debucquoy, J., auditeur à la Cour des Comptes.

^