MINISTERE DES FINANCES

Administration des contributions directes. - Démissions honorables Par arrêté royal du 17 janvier 2000, démission honorable de ses fonctions est accordée, à partir du 1er juillet 2000, à M. Rouer, J.F.G., directeur régional d'administration fiscale à Charleroi, qui est admis à faire valoir ses droits à la pension de retraite et autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 17 janvier 2000, démission honorable de ses fonctions est accordée, à partir du 1er mai 2000, à M. Collier, C.E., directeur régional d'administration fiscale à Bruxelles IV, qui est admis à faire valoir ses droits à la pension de retraite et autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 2 février 2001, démission honorable de ses fonctions est accordée, à partir du 1er mai 2001, à M. Aelbrecht, C.R., directeur d'administration fiscale à Mons (Direction), qui est admis à faire valoir ses droits à la pension de retraite et autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 8 février 2000, démission honorable de ses fonctions est accordée, à partir du 1er août 2000, à M. De Schutter, L.F.B., directeur régional d'administration fiscale à Bruxelles II, qui est admis à faire valoir ses droits à la pension de retraite et autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 8 février 2000, démission honorable de ses fonctions est accordée, à partir du 1er janvier 2000, à M. Bils, R.E.L., directeur régional d'administration fiscale à Louvain, qui est admis à faire valoir ses droits à la pension de retraite et autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 8 février 2000, démission honorable de ses fonctions est accordée, à partir du 1er mars 2000, à M. Lammens, R.A., directeur d'administration fiscale à Bruges, qui est admis à faire valoir ses droits à la pension de retraite et autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 8 février 2000, démission honorable de ses fonctions est accordée, à partir du 1er avril 2000, à M. Waeyaert, E.R., inspecteur principal d'administration fiscale à Bruges, qui est admis à faire valoir ses droits à la pension de retraite et autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 8 février 2000, démission honorable de ses fonctions est accordée, à partir du 1er juin 2000, à M. Bemong, C.A., directeur d'administration fiscale à Hasselt, qui est admis à faire valoir ses droits à la pension de retraite et autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 6 mars 2001, démission honorable de ses fonctions est accordée, à partir du 1er avril 2001, à M. Legein, A.E.J., directeur d'administration fiscale à Gand (Direction), qui est admis à faire valoir ses droits à la pension de retraite et autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 6 mars 2001, démission honorable de ses fonctions est accordée, à partir du 1er avril 2001, à M. Meeuws, R.A.M., directeur d'administration fiscale à Anvers (Direction, District A), qui est admis à faire valoir ses droits à la pension de retraite et autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 6 mars 2001, démission honorable de ses fonctions est accordée, à partir du 1er septembre 2001, à M. Van Ransbeeck, E.L., directeur régional d'administration fiscale à Bruxelles I (Direction), qui est admis à faire valoir ses droits à la pension de retraite et autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 12 mars 2000, démission honorable de ses fonctions est accordée, à partir du 1er avril 2000, à M. Cordier, G.R., inspecteur principal d'administration fiscale (ISI), qui est admis à faire valoir ses droits à la pension de retraite et autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 12 mars 2000, démission honorable de ses fonctions est accordée, à partir du 1er juin 2000, à M. Waeyaert, W.G., inspecteur principal d'administration fiscale à Bruges, qui est admis à faire valoir ses droits à la pension de retraite et autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 12 mars 2000, démission honorable de ses fonctions est accordée, à partir du 1er juillet 2000, à M. Demeester, R.J.C., inspecteur principal d'administration fiscale à Bruges, qui est admis à faire valoir ses droits à la pension de retraite et autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 6 avril 2000, démission honorable de ses fonctions est accordée, à partir du 1er octobre 2000, à M. Thieren, D.H.M.C., directeur régional d'administration fiscale à Bruges, qui est admis à faire valoir ses droits à la pension de retraite et autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 6 avril 2000, démission honorable de ses fonctions est accordée, à partir du 1er septembre 2000, à M. Moens, P.M., directeur régional d'administration fiscale à Louvain (Recouvrement), qui est admis à faire valoir ses droits à la pension de retraite et autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 19 avril 2001, démission honorable de ses fonctions est accordée, à partir du 1er novembre 2000, à M. Souris, B.A., directeur d'administration fiscale à Charleroi (Direction, District B), qui est admis à faire valoir ses droits à la pension de retraite et autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 23 mai 2000, démission honorable de ses fonctions est accordée, à partir du 1er septembre 2000, à M. Swinnen, C.J.L., directeur d'administration fiscale (ISI), qui est admis à faire valoir ses droits à la pension de retraite et autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 13 juin 2000, démission honorable de ses fonctions est accordée, à partir du 1er avril 2000, à M. Mestdagh, F.R.H.A., inspecteur principal d'administration fiscale à Louvain, qui est admis à faire valoir ses droits à la pension de retraite et autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 14 juillet 2000, démission honorable de ses fonctions est accordée, à partir du 1er janvier 2001, à M. Brems, E.A., inspecteur principal d'administration fiscale à Anvers (Recouvrement), qui est admis à faire valoir ses droits à la pension de retraite et autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 14 juillet 2000, démission honorable de ses fonctions est accordée, à partir du 1er janvier 2001, à M. Verbruggen, S.F., directeur d'administration fiscale à Louvain (Direction), qui est admis à faire valoir ses droits à la pension de retraite et autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 14 juillet 2000, démission honorable de ses fonctions est accordée, à partir du 1er septembre 2000, à M. Wauthier, G.A.C.G., directeur régional d'administration fiscale à Namur, qui est admis à faire valoir ses droits à la pension de retraite et autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 12 août 2000, démission honorable de ses fonctions est accordée, à partir du 1er décembre 2000, à M. Dechany, G.R.J., inspecteur principal d'administration fiscale à Liège, qui est admis à faire valoir ses droits à la pension de retraite et autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 17 septembre 2000, démission honorable de ses fonctions est accordée, à partir du 1er janvier 2001, à M. Ledaine, D.B., directeur régional d'administration fiscale à Louvain, qui est admis à faire valoir ses droits à la pension de retraite et autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 11 octobre 2000, démission honorable de ses fonctions est accordée, à partir du 1er avril 2001, à M. Meukens, J.F.J., directeur régional d'administration fiscale à Anvers (ISI), qui est admis à faire valoir ses droits à la pension de retraite et autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 10 novembre 2000, démission honorable de ses fonctions est accordée, à partir du 1er mai 2001, à M. Hermant, L.G.F.G., directeur régional d'administration fiscale à Liège, qui est admis à faire valoir ses droits à la pension de retraite et autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 10 novembre 2000, démission honorable de ses fonctions est accordée, à partir du 1er février 2001, à M. Marcq, G.F.G., directeur régional d'administration fiscale à Namur, qui est admis à faire valoir ses droits à la pension de retraite et autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 14 novembre 2000, démission honorable de ses fonctions est accordée, à partir du 1er février 2001, à M. Gheysen, E.H.A., inspecteur principal d'administration fiscale à Bruges, qui est admis à faire valoir ses droits à la pension de retraite et autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 15 décembre 2000, démission honorable de ses fonctions est accordée, à partir du 1er mars 2001, à M. Van den Brande, J.L., directeur régional d'administration fiscale à Hasselt (Direction), qui est admis à faire valoir ses droits à la pension de retraite et autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.