publié le 16 janvier 2002
Conseil d'Etat. - Incompatibilités. - Autorisation Par arrêté royal du 20 décembre 2001, Mme Diane Mareen, auditeur au Conseil d'Etat, est autorisée à exercer une fonction d'assistant à temps partiel à la Faculté de droit de l'« Universiteit Ge
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- ministere de l'interieur
- numac
- 2001001303
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- 16/01/2002
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MINISTERE DE L'INTERIEUR
Conseil d'Etat. - Incompatibilités. - Autorisation Par arrêté royal du 20 décembre 2001, Mme Diane Mareen, auditeur au Conseil d'Etat, est autorisée à exercer une fonction d'assistant à temps partiel à la Faculté de droit de l'« Universiteit Gent » durant les années académiques 2001-2002 et 2002-2003, à raison d'une demi-journée par semaine.