Etaamb.openjustice.be
Arrêté Royal
publié le 13 décembre 2001

Promotion Par arrêté royal du 13 septembre 2001, Mme Van Bever Claudine, conseiller adjoint, est promue au gr(...)

source
ministere de l'interieur
numac
2001000985
pub.
13/12/2001
prom.
--
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
Document Qrcode

MINISTERE DE L'INTERIEUR


Promotion Par arrêté royal du 13 septembre 2001, Mme Van Bever Claudine, conseiller adjoint, est promue au grade de conseiller dans l'échelle de traitement 13A dans les services du gouverneur de l'arrondissement administratif de Bruxelles-Capitale du Ministère de l'Interieur, à partir du 1re juillet 2001.

Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, il peut être fait appel endéans les soixante jour après cette publication. La requête doit être envoyée sous pli recommandé à la poste, au Conseil d'Etat, rue de la Science 33, 1040 Bruxelles.

^