Etaamb.openjustice.be
Arrêté Royal
publié le 08 novembre 2001

Bourgmestre. - Titre honorifique Par arrêté royal du 24 septembre 2001, le titre honorifique de ses fonctions de bourgmestre de la commune de Anderlues, province de Hainaut, arrondissement de Charleroi, est octroyé à M. José Canon.

source
ministere de l'interieur
numac
2001000963
pub.
08/11/2001
prom.
--
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
Document Qrcode

MINISTERE DE L'INTERIEUR


Bourgmestre. - Titre honorifique Par arrêté royal du 24 septembre 2001, le titre honorifique de ses fonctions de bourgmestre de la commune de Anderlues, province de Hainaut, arrondissement de Charleroi, est octroyé à M. José Canon.

^