publié le 19 septembre 2001
Chef de corps de la police locale. - Désignation Par arrêté royal du5septembre 2001, M. Putteman, Paul, est désigné chef de corps de la police locale de la zone de police de Termonde pour une durée de cinq ans.
- source
- ministere de l'interieur
- numac
- 2001000930
- pub.
- 19/09/2001
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
MINISTERE DE L'INTERIEUR
Chef de corps de la police locale. - Désignation Par arrêté royal du5septembre 2001, M. Putteman, Paul, est désigné chef de corps de la police locale de la zone de police de Termonde pour une durée de cinq ans.