Présentation de bourgmestre Un arrêté royal du 4 mai 2001, pris en vertu de l'article 13, alinéa 1 er , de la nouvelle loi communale requiert une nouvelle présentation d'un candidat aux fonctions de bourgmestre de la commune de Libin, a (...)

source: ministere de l'interieur

numac: 2001000510

pub.: 07/06/2001

prom.: --


moniteur: https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)

MINISTERE DE L'INTERIEUR

Présentation de bourgmestre Un arrêté royal du 4 mai 2001, pris en vertu de l'article 13, alinéa 1er, de la nouvelle loi communale requiert une nouvelle présentation d'un candidat aux fonctions de bourgmestre de la commune de Libin, arrondissement de Neufchâteau, province de Luxembourg.

Titre du document concerné:	Présentation de bourgmestre Un arrêté royal du 4 mai 2001, pris en vertu de l'article 13, alinéa 1 er , de la nouvelle loi communale requiert une nouvelle présentation d'un candidat aux fonctions de bourgmestre de la commune de Libin, a (...)
Url de la page concernée:	https://etaamb.openjustice.be/fr/arrete-royal_n2001000510
Termes à retirer:
Votre adresse e-mail:*
Commentaires:*
* Champs optionnels

Présentation de bourgmestre Un arrêté royal du 4 mai 2001, pris en vertu de l'article 13, alinéa 1 er , de la nouvelle loi communale requiert une nouvelle présentation d'un candidat aux fonctions de bourgmestre de la commune de Libin, a (...)

Vos données apparaissent sur cette page?