publié le 05 mai 2001
Commission de régularisation. - Désignations Par arrêté royal du 5 avril 2001 produisant ses effets à la date du 4 avril 2001; 1. Est désigné magistrat effectif d'une chambre néerlandophone de la Commission de régularisation : - Chambre 4 Sont désignés magistrats suppléants d'une chambre néerlandophone de la Commission de régularisation(...)
MINISTERE DE L'INTERIEUR
Commission de régularisation. - Désignations Par arrêté royal du 5 avril 2001 produisant ses effets à la date du 4 avril 2001; 1. Est désigné magistrat effectif d'une chambre néerlandophone de la Commission de régularisation : - Chambre 4 : M.Robert Thybergin.
Sont désignés magistrats suppléants d'une chambre néerlandophone de la Commission de régularisation : - Chambre 4 : M. Hendrik De Munck;
Mme Agnes Scheere;
M. Alex Wyns.
Sont désignés magistrats effectifs d'une chambre francophone de la Commission de régularisation : - Chambre 6 : M. Philippe Laurent; - Chambre 7 : M. Bernard Goethals.
Sont désignés magistrats suppléants d'une chambre francophone de la Commission de régularisation : - Chambre 6 : M. Philippe Van Driessche;
M. Georges Simonis, M. Pierre Allard. - Chambre 7 : Mme Laurence Wauthier;
M. Joseph Schils. 2. Est désigné membre avocat effectif d'une chambre néerlandophone de la Commission de régularisation : - Chambre 4 : M.Luc Beerden.
Sont désignés membres avocats suppléants d'une chambre néerlandophone de la Commission de régularisation : - Chambre 4 : Mme Linda Luytens;
M. Mark Van Roy;
Mme Kati Verstrepen.
Sont désignés comme membres avocats effectifs d'une chambre francophone de la Commission de régularisation : - Chambre 6 : Mme Valérie Jochmans - Chambre 7 : M. françois Beghin.
Sont désignés comme membres avocats suppléants d'une chambre francophone de la Commission de régularisation : - Chambre 6 : M. Jean-Paul Docquir;
Mme Fikriye Güzel;
Mme Karine Trimboli; - Chambre 7 : M. Hassan Haloual;
M. Léon Wembalola;
Mme Joëlle Dieu. 3. Est désignée comme membre effectif représentant d'une organisation non-gouvernementale d'une chambre néerlandophone de la Commission de régularisation : - Chambre 4 : Mme Tetje De boer Sont désignés membres suppléants représentant d'une organisation non-gouvernementale d'une chambre néerlandophone de la Commission de régularisation : - Chambre 4 : Mme Godelieve Geukens; M. Jean Marie Schepens;
M. Roger Van Waes.
Sont désignés comme membres effectifs représentants d'une organisation nongouvernementale d'une chambre francophone de la Commission de Régularisation : - Chambre 6 : Mme Marie-Louise Gay Alvarez; - Chambre 7 : M. Patrick Verhoost.
Sont désignés comme membres suppléants d'une organisation non-gouvernementale d'une chambre francophone de la Commission de régularisation : - Chambre 6 : M. Luc Henkinbrant;
Mme Liliane Stadler;
Mme Kosova Nurten. - Chambre 7 : M. Hervé Cnudde;
M. Marcel Etienne;
Mme Fouziya Mekkaoui.