publié le 01 juin 2001
Bourgmestre. - Titre honorifique Par arrêté royal du le 29 avril 2001 titre honorifique de ses fonctions de bourgmestre de la commune de Tielt-Winge, province du Brabant flamand, arrondissement de Louvain, est octroyé à M. François Mellaerts.
- source
- ministere de l'interieur
- numac
- 2001000418
- pub.
- 01/06/2001
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
MINISTERE DE L'INTERIEUR
Bourgmestre. - Titre honorifique Par arrêté royal du le 29 avril 2001 titre honorifique de ses fonctions de bourgmestre de la commune de Tielt-Winge, province du Brabant flamand, arrondissement de Louvain, est octroyé à M. François Mellaerts.