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Arrêté Royal
publié le 05 mai 2001

Commission de régularisation. - Désignations Par arrêté royal du 2 avril 2001, produisant ses effets le 26 mars 2001, les modifications suivantes sont apportées à l'arrêté royal du 28 avril 2000 portant désignation du premier président, du vice- 1. Dans l'article 1 er , § 1 er , alinéa 2, les mots « M. Willy Dupont » son(...)

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ministere de l'interieur
numac
2001000405
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05/05/2001
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MINISTERE DE L'INTERIEUR


Commission de régularisation. - Désignations Par arrêté royal du 2 avril 2001, produisant ses effets le 26 mars 2001, les modifications suivantes sont apportées à l'arrêté royal du 28 avril 2000 portant désignation du premier président, du vice-premier président, des membres des chambres de la Commission de régularisation et de leurs suppléants : 1. Dans l'article 1er, § 1er, alinéa 2, les mots « M.Willy Dupont » sont remplacés par les mots « M. Emiel Teirlinck ». 2. Dans l'article 1er, § 1er, alinéa 2, les mots « Mme Margareta Nuyens » sont remplacés par les mots « M.Philippe Bauduin ». 3. Dans l'article 1er, § 1er, alinéa 2, les mots « Mme Marleen Vyncke » sont remplacés par les mots « M.Georges Reniers ». 4. Dans l'article 1er, § 2, alinéa 2, les mots « M.Gérard De Biseau D'Hauteville » sont remplacés par les mots « Mme Isabelle Panou ».

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