publié le 14 avril 2001
Arrêté concernant les provinces, les villes et les communes FLERON. - Par arrêté royal du 12 mars 2001, pris en vertu de l'article 19, § 1 er , alinéa 7, de la nouvelle loi communale, modifié par la loi du 28 décembre 1989 et par (...)
MINISTERE DE L'INTERIEUR
Arrêté concernant les provinces, les villes et les communes FLERON. - Par arrêté royal du 12 mars 2001, pris en vertu de l'article 19, § 1er, alinéa 7, de la nouvelle loi communale, modifié par la loi du 28 décembre 1989 et par la loi du 4 mai 1999, une réduction de son traitement d'échevin de la commune de Fléron est accordée à M. Marcel Lambert.