Arrêté concernant les provinces, les villes et les communes HAVELANGE. - Par arrêté royal du 15 mars 2001, pris en vertu de l'article 19, § 1, alinéa 7 de la nouvelle loi communale, modifié par la loi du 28 décembre 1989 et par la loi du 4 (...)

source: ministere de l'interieur

numac: 2001000350

pub.: 14/04/2001

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MINISTERE DE L'INTERIEUR

Arrêté concernant les provinces, les villes et les communes HAVELANGE. - Par arrêté royal du 15 mars 2001, pris en vertu de l'article 19, § 1, alinéa 7 de la nouvelle loi communale, modifié par la loi du 28 décembre 1989 et par la loi du 4 mai 1999, une réduction de son traitement d'échevin de la commune de Havelange est accordée à M. Jean Duchesne.

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