Arrêté concernant les provinces, les villes et les communes TROIS-PONTS. - Par arrêté royal du 22 mars 2001, pris en vertu de l'article 19, § 1 er , alinéa 7 de la nouvelle loi communale, modifié par la loi du 28 décembre 1989 et p (...)

source: ministere de l'interieur

numac: 2001000349

pub.: 14/04/2001

prom.: --


moniteur: https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)

MINISTERE DE L'INTERIEUR

Arrêté concernant les provinces, les villes et les communes TROIS-PONTS. - Par arrêté royal du 22 mars 2001, pris en vertu de l'article 19, § 1er, alinéa 7 de la nouvelle loi communale, modifié par la loi du 28 décembre 1989 et par la loi du 4 mai 1999, une réduction de son traitement d'échevin de la commune de Trois-Ponts est accordée à M. José Leroy.

Titre du document concerné:	Arrêté concernant les provinces, les villes et les communes TROIS-PONTS. - Par arrêté royal du 22 mars 2001, pris en vertu de l'article 19, § 1 er , alinéa 7 de la nouvelle loi communale, modifié par la loi du 28 décembre 1989 et p (...)
Url de la page concernée:	https://etaamb.openjustice.be/fr/arrete-royal_n2001000349
Termes à retirer:
Votre adresse e-mail:*
Commentaires:*
* Champs optionnels

Arrêté concernant les provinces, les villes et les communes TROIS-PONTS. - Par arrêté royal du 22 mars 2001, pris en vertu de l'article 19, § 1 er , alinéa 7 de la nouvelle loi communale, modifié par la loi du 28 décembre 1989 et p (...)

Vos données apparaissent sur cette page?