publié le 22 décembre 2000
Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire Désignation Par arrêté royal du 4 décembre 2000, qui produit ses effets le 16 août 2000, M. Luc Beernaert est désigné en qualité d'administrateur délégué de l'Agence fédérale pour la S Un recours en annulation de l'acte précité peut être soumis à la section d'administration du Consei(...)
- source
- ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement
- numac
- 2000022818
- pub.
- 22/12/2000
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SANTE PUBLIQUE ET DE L'ENVIRONNEMENT
Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire Désignation Par arrêté royal du 4 décembre 2000, qui produit ses effets le 16 août 2000, M. Luc Beernaert est désigné en qualité d'administrateur délégué de l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire.
Un recours en annulation de l'acte précité peut être soumis à la section d'administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.