publié le 18 juillet 2000
Promotion Par arrêté royal du 26 juin 2000, M. Brusseleers, Joannes, conseiller adjoint, est promu, à partir du 1 er juin 2000, au grade de conseiller au Ministère des Affaires sociales, de la Santé publique et de l'Environnement, Adm Le recours en annulation de l'acte précité à portée individuelle peut être soumis à la section d'ad(...)
- source
- ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement
- numac
- 2000022520
- pub.
- 18/07/2000
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SANTE PUBLIQUE ET DE L'ENVIRONNEMENT
Promotion Par arrêté royal du 26 juin 2000, M. Brusseleers, Joannes, conseiller adjoint, est promu, à partir du 1er juin 2000, au grade de conseiller au Ministère des Affaires sociales, de la Santé publique et de l'Environnement, Administration centrale, cadre néerlandais.
Le recours en annulation de l'acte précité à portée individuelle peut être soumis à la section d'administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (rue de la Science 33, à 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.