publié le 21 avril 2000
Démissions honorables Par arrêté royal du 11 avril 1999, il est accordé à M. Van Gysegem, Walter Petrus, inspecteur social au Service de l'Inspection sociale - Services extérieurs - du Ministère des Affaires sociales, de la Santé publique et de M. Van Gysegem, Walter, P., est autorisé à faire valoir ses droits à une pension de retraite, à par(...)
- source
- ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement
- numac
- 2000022236
- pub.
- 21/04/2000
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SANTE PUBLIQUE ET DE L'ENVIRONNEMENT
Démissions honorables Par arrêté royal du 11 avril 1999, il est accordé à M. Van Gysegem, Walter Petrus, inspecteur social au Service de l'Inspection sociale - Services extérieurs - du Ministère des Affaires sociales, de la Santé publique et de l'Environnement, démission honorable de ses fonctions le 1er juillet 1999.
M. Van Gysegem, Walter, P., est autorisé à faire valoir ses droits à une pension de retraite, à partir du 1er juillet 1999 et à porter le titre honorifique de ses fonctions.
Par arrêté royal du 12 mars 2000, il est accordé à M. Verhaevert, Paul, démission honorable de ses fonctions de chef de Cabinet au Cabinet de notre Ministre des Affaires sociales et des Pensions, le 31 janvier 2000 au soir.