MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SANTE PUBLIQUE ET DE L'ENVIRONNEMENT

Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Personnel. - Promotion au grade de médecin-inspecteur-directeur auprès du Service du contrôle médical Par arrêté royal du 20 décembre 1999, M. le Dr. Vranckx, Charles, médecin-inspecteur, est promu par voie d'avancement de grade au grade de médecin-inspecteur-directeur (rôle linguistique français) au Service du contrôle médical de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité, à partir du 1er février 1998.

Le recours en annulation de l'acte précité à portée individuelle peut être soumis à la section d'administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles) sous pli recommandé à la poste.