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Arrêté Royal
publié le 08 février 2000

Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Personnel. - Promotion au grade de médecin-inspecteur-directeur auprès du Service du contrôle médical Par arrêté royal du 20 décembre 1999, M. le Dr. Vranckx, Charles, médecin-inspecteur, est promu par(...)

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ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement
numac
2000022055
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08/02/2000
prom.
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MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SANTE PUBLIQUE ET DE L'ENVIRONNEMENT


Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Personnel. - Promotion au grade de médecin-inspecteur-directeur auprès du Service du contrôle médical Par arrêté royal du 20 décembre 1999, M. le Dr. Vranckx, Charles, médecin-inspecteur, est promu par voie d'avancement de grade au grade de médecin-inspecteur-directeur (rôle linguistique français) au Service du contrôle médical de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité, à partir du 1er février 1998.

Le recours en annulation de l'acte précité à portée individuelle peut être soumis à la section d'administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles) sous pli recommandé à la poste.

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