Cour d'arbitrage. - Cumul de fonctions Par arrêté royal du 14 décembre 2000, qui produit ses effets le 24 octobre 2000, Mme Lien De Geyter, référendaire de la Cour d'arbitrage, est autorisée à cumuler, ses fonctions avec celles d'assistante à t (...)

source: services du premier ministre

numac: 2000021569

pub.: 22/12/2000

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SERVICES DU PREMIER MINISTRE

Cour d'arbitrage. - Cumul de fonctions Par arrêté royal du 14 décembre 2000, qui produit ses effets le 24 octobre 2000, Mme Lien De Geyter, référendaire de la Cour d'arbitrage, est autorisée à cumuler, ses fonctions avec celles d'assistante à temps partiel à la Faculté de droit de l'« Universiteit Gent ».

Titre du document concerné:	Cour d'arbitrage. - Cumul de fonctions Par arrêté royal du 14 décembre 2000, qui produit ses effets le 24 octobre 2000, Mme Lien De Geyter, référendaire de la Cour d'arbitrage, est autorisée à cumuler, ses fonctions avec celles d'assistante à t (...)
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Cour d'arbitrage. - Cumul de fonctions Par arrêté royal du 14 décembre 2000, qui produit ses effets le 24 octobre 2000, Mme Lien De Geyter, référendaire de la Cour d'arbitrage, est autorisée à cumuler, ses fonctions avec celles d'assistante à t (...)

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