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Arrêté Royal
publié le 29 février 2000

Personnel. - Mise à la retraite Par arrêté royal du 17 janvier 2000, démission honorable de ses fonctions de directeur général, est accordée à sa demande, à partir du 1 er avril 2000, à M. Paul De Brauwer qui est admis à faire valoir Par le même arrêté, l'intéressé est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions et à en(...)

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ministere des classes moyennes et de l'agriculture
numac
2000016046
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29/02/2000
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MINISTERE DES CLASSES MOYENNES ET DE L'AGRICULTURE


Personnel. - Mise à la retraite Par arrêté royal du 17 janvier 2000, démission honorable de ses fonctions de directeur général, est accordée à sa demande, à partir du 1er avril 2000, à M. Paul De Brauwer qui est admis à faire valoir ses droits à la pension de retraite.

Par le même arrêté, l'intéressé est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions et à en porter l'uniforme.

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