publié le 03 février 2000
Personel. - Mise à la retraite Par arrêté royal du 20 décembre 1999, démission honorable de ses fonctions de conseiller général, est accordée à sa demande, à partir du 1 er mai 2000, à M. Marc De Baeremaeker qui est admis à faire valoi Par le même arrêté, l'intéressé est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions et à en(...)
- source
- ministere des classes moyennes et de l'agriculture
- numac
- 2000016026
- pub.
- 03/02/2000
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
MINISTERE DES CLASSES MOYENNES ET DE L'AGRICULTURE
Personel. - Mise à la retraite Par arrêté royal du 20 décembre 1999, démission honorable de ses fonctions de conseiller général, est accordée à sa demande, à partir du 1er mai 2000, à M. Marc De Baeremaeker qui est admis à faire valoir ses droits à la pension de retraite.
Par le même arrêté, l'intéressé est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions et à en porter l'uniforme.