publié le 27 avril 2000
Carrière de chancellerie Promotion Par arrêté royal du 2 février 2000, M. Jozef Baerten, agent de la deuxième classe administrative, a été promu à la première classe administrative à partir du 1 er septembre 1998. Le recours en a Ce délai est augmenté de trente jours en faveur des personnes demeurant dans un pays d'Europe qui n(...)
- source
- ministere des affaires etrangeres, du commerce exterieur et de la cooperation internationale
- numac
- 2000015033
- pub.
- 27/04/2000
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES, DU COMMERCE EXTERIEUR ET DE LA COOPERATION INTERNATIONALE
Carrière de chancellerie Promotion Par arrêté royal du 2 février 2000, M. Jozef Baerten, agent de la deuxième classe administrative, a été promu à la première classe administrative à partir du 1er septembre 1998.
Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section administrative du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (rue de la Science 33, 1040 Bruxelles) sous pli recommandé à la poste.
Ce délai est augmenté de trente jours en faveur des personnes demeurant dans un pays d'Europe qui n'est pas limitrophe de la Belgique et de nonante jours en faveur de celles qui demeurent hors d'Europe.