publié le 02 décembre 2000
Désignation Par arrêté royal du 4 octobre 2000, M. Armand Remacle est désigné comme adjoint bilingue au 1 er mars 2000 et revêtu du grade de directeur général. Il est adjoint auprès du directeur général unilingue du rôle français de l' Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, un recours peut être introduit contre cet (...)
- source
- ministere des communications et de l'infrastructure
- numac
- 2000014251
- pub.
- 02/12/2000
- prom.
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MINISTERE DES COMMUNICATIONS ET DE L'INFRASTRUCTURE
Désignation Par arrêté royal du 4 octobre 2000, M. Armand Remacle est désigné comme adjoint bilingue au 1er mars 2000 et revêtu du grade de directeur général. Il est adjoint auprès du directeur général unilingue du rôle français de l'Administration du Transport terrestre.
Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, un recours peut être introduit contre cet arrêté endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée sous pli recommandé à la poste, au Conseil d'Etat, rue d'Arlon 94/102, à 1040 Bruxelles.