publié le 30 septembre 2000
Cadre organique distinct. - Démission honorable Par arrêté royal du 18 juillet 2000, démission honorable de leur emploi avec faculté de faire valoir les droits à la pension de retraite est accordée aux agents mentionnés ci-après du cadre organiq Les intéressés sont autorisés à porter le titre honorifique de leur emploi. Deplanter, R.T.E., c(...)
- source
- ministere des communications et de l'infrastructure
- numac
- 2000014185
- pub.
- 30/09/2000
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
MINISTERE DES COMMUNICATIONS ET DE L'INFRASTRUCTURE
Cadre organique distinct. - Démission honorable Par arrêté royal du 18 juillet 2000, démission honorable de leur emploi avec faculté de faire valoir les droits à la pension de retraite est accordée aux agents mentionnés ci-après du cadre organique distinct, à la date indiquée en regard de leur nom.
Les intéressés sont autorisés à porter le titre honorifique de leur emploi.
Deplanter, R.T.E., commandant, 1er mars 2000;
De Backere, F.P.C.L., commandant, 1er mai 2000.