Mise à la retraite Par arrêté royal du 17 février 2000, qui entre en vigueur le 1 er octobre 2000, démission honorable de ses fonctions est accordée à M. Placide Meirsman, conseiller adjoint aux Services généraux. Par le même arrêté (...)

source: ministere des communications et de l'infrastructure

numac: 2000014105

pub.: 30/05/2000

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MINISTERE DES COMMUNICATIONS ET DE L'INFRASTRUCTURE

Mise à la retraite Par arrêté royal du 17 février 2000, qui entre en vigueur le 1er octobre 2000, démission honorable de ses fonctions est accordée à M. Placide Meirsman, conseiller adjoint aux Services généraux.

Par le même arrêté, l'intéressé est admis à faire valoir ses droits à la pension de retraite et autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Titre du document concerné:	Mise à la retraite Par arrêté royal du 17 février 2000, qui entre en vigueur le 1 er octobre 2000, démission honorable de ses fonctions est accordée à M. Placide Meirsman, conseiller adjoint aux Services généraux. Par le même arrêté (...)
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Mise à la retraite Par arrêté royal du 17 février 2000, qui entre en vigueur le 1 er octobre 2000, démission honorable de ses fonctions est accordée à M. Placide Meirsman, conseiller adjoint aux Services généraux. Par le même arrêté (...)

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