Juridictions du travail. - Démission Par arrêté royal du 14 mai 2000, démission honorable de ses fonctions de juge social effectif au titre de travailleur ouvrier au tribunal du travail de Mons est accordée à M. Maesschalck, André, qui a attein (...)

source: ministere de l'emploi et du travail

numac: 2000012419

pub.: 25/05/2000

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MINISTERE DE L'EMPLOI ET DU TRAVAIL

Juridictions du travail. - Démission Par arrêté royal du 14 mai 2000, démission honorable de ses fonctions de juge social effectif au titre de travailleur ouvrier au tribunal du travail de Mons est accordée à M. Maesschalck, André, qui a atteint la limite d'âge le 23 février 2000.

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