publié le 16 février 2000
Juridictions du travail. - Démission Par arrêté royal du 1 er février 2000, démission honorable de ses fonctions de conseiller social effectif au titre d'employeur à la Cour du travail d'Anvers est accordée à M. Pierre Hoet qui attein L'intéressé est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions. (...)
- source
- ministere de l'emploi et du travail
- numac
- 2000012117
- pub.
- 16/02/2000
- prom.
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- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
MINISTERE DE L'EMPLOI ET DU TRAVAIL
Juridictions du travail. - Démission Par arrêté royal du 1er février 2000, démission honorable de ses fonctions de conseiller social effectif au titre d'employeur à la Cour du travail d'Anvers est accordée à M. Pierre Hoet qui atteindra la limite d'âge le 15 janvier 2000.
L'intéressé est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.