Juridictions du travail. - Démission Par arrêté royal du 9 janvier 2000, démission honorable de ses fonctions de juge social effectif au titre de travailleur-ouvrier au tribunal du travail de Gand, est accordée, à M. Norbert Masson, qui atteindr (...)

source: ministere de l'emploi et du travail

numac: 2000012066

pub.: 28/01/2000

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MINISTERE DE L'EMPLOI ET DU TRAVAIL

Juridictions du travail. - Démission Par arrêté royal du 9 janvier 2000, démission honorable de ses fonctions de juge social effectif au titre de travailleur-ouvrier au tribunal du travail de Gand, est accordée, à M. Norbert Masson, qui atteindra la limite d'âge le 2 mars 2000.

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