publié le 12 décembre 2000
Renonciation d'un agrément par une entreprise d'assurances Par arrêté royal du 23 novembre 2000 est constatée la renonciation à l'agrément par l'entreprise « Libra-Re » , société anonyme, dont le siège social est(...) - « Corps de véhicules terrestres, autres que ferroviaires » (branche 3). Cet arrêté entre en v(...)
- source
- ministere des affaires economiques
- numac
- 2000011507
- pub.
- 12/12/2000
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
MINISTERE DES AFFAIRES ECONOMIQUES
Renonciation d'un agrément par une entreprise d'assurances Par arrêté royal du 23 novembre 2000 est constatée la renonciation à l'agrément par l'entreprise « Libra-Re » (code administratif numéro 1017), société anonyme, dont le siège social est situé Henleykaai 88, à 9000 Gent, pour la branche : - « Corps de véhicules terrestres, autres que ferroviaires » (branche 3).
Cet arrêté entre en vigueur le jour de la présente publication.