publié le 18 novembre 2000
Canalisations de transport de gaz. - Déclaration d'utilité publique Un arrêté royal du 19 octobre 2000 déclare d'utilité publique au bénéfice de la S.A. Corenox, l'établissement d'installations de transport d'hydrogène par canalisations sur le (...)
- source
- ministere des affaires economiques
- numac
- 2000011459
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- 18/11/2000
- prom.
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MINISTERE DES AFFAIRES ECONOMIQUES
Canalisations de transport de gaz. - Déclaration d'utilité publique Un arrêté royal du 19 octobre 2000 déclare d'utilité publique au bénéfice de la S.A. Corenox, l'établissement d'installations de transport d'hydrogène par canalisations sur le territoire des communes de Beveren, Kruibeke et Bornem (installations de transport d'hydrogène ND 200 : Beveren-Bornem).