publié le 02 décembre 2000
Ressources humaines. - Mise à la retraite Par arrêté royal du 10 octobre 2000 démission honorable de ses fonctions avec faculté de faire valoir ses droits à une pension à charge du Trésor public est accordée, à la date du 1 er août 20 M. Caubergh est autorisé à porter le titre honorifique de son grade.
- source
- ministere des affaires economiques
- numac
- 2000011449
- pub.
- 02/12/2000
- prom.
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- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
MINISTERE DES AFFAIRES ECONOMIQUES
Ressources humaines. - Mise à la retraite Par arrêté royal du 10 octobre 2000 démission honorable de ses fonctions avec faculté de faire valoir ses droits à une pension à charge du Trésor public est accordée, à la date du 1er août 2000, à M. Martin Caubergh, conseiller adjoint technique à l'Administration de la Qualité et de la Sécurité.
M. Caubergh est autorisé à porter le titre honorifique de son grade.