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Arrêté Royal
publié le 02 décembre 2000

Ressources humaines. - Mise à la retraite Par arrêté royal du 10 octobre 2000 démission honorable de ses fonctions avec faculté de faire valoir ses droits à une pension à charge du Trésor public est accordée, à la date du 1 er août 20 M. Caubergh est autorisé à porter le titre honorifique de son grade.

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ministere des affaires economiques
numac
2000011449
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02/12/2000
prom.
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MINISTERE DES AFFAIRES ECONOMIQUES


Ressources humaines. - Mise à la retraite Par arrêté royal du 10 octobre 2000 démission honorable de ses fonctions avec faculté de faire valoir ses droits à une pension à charge du Trésor public est accordée, à la date du 1er août 2000, à M. Martin Caubergh, conseiller adjoint technique à l'Administration de la Qualité et de la Sécurité.

M. Caubergh est autorisé à porter le titre honorifique de son grade.

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