Agrément accordé à une entreprise pour faire des opérations d'assurances Par arrêté royal du 12 août 2000, est accordé l'agrément à l'entreprise « Patriotique » , société anonyme dont le siège social est situé De(...) Cet arrêté entre en vigueur le jour de la présente publication. (...)

source: ministere des affaires economiques

numac: 2000011375

pub.: 30/09/2000

prom.: --


moniteur: https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)

MINISTERE DES AFFAIRES ECONOMIQUES

Agrément accordé à une entreprise pour faire des opérations d'assurances Par arrêté royal du 12 août 2000, est accordé l'agrément à l'entreprise « Patriotique » (code administratif numéro 0051), société anonyme dont le siège social est situé Desguinlei 92, à 2018 Antwerpen, pour pratiquer la branche « Assistance » (branche 18).

Cet arrêté entre en vigueur le jour de la présente publication.

Titre du document concerné:	Agrément accordé à une entreprise pour faire des opérations d'assurances Par arrêté royal du 12 août 2000, est accordé l'agrément à l'entreprise « Patriotique » , société anonyme dont le siège social est situé De(...) Cet arrêté entre en vigueur le jour de la présente publication. (...)
Url de la page concernée:	https://etaamb.openjustice.be/fr/arrete-royal_n2000011375
Termes à retirer:
Votre adresse e-mail:*
Commentaires:*
* Champs optionnels

Vos données apparaissent sur cette page?