publié le 30 septembre 2000
Agréments accordés à des fonds de pensions pour exercer une activité de prévoyance Par arrêté royal du 12 août 2000, l'agrément est accordé au fonds de pensions « Fonds de Pension supplétif Degroof A.S.B.L. » ,(...) Cet arrêté entre en vigueur le jour de la présente publication. Par arrêté royal du 3 sept(...)
- source
- ministere des affaires economiques
- numac
- 2000011374
- pub.
- 30/09/2000
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
MINISTERE DES AFFAIRES ECONOMIQUES
Agréments accordés à des fonds de pensions pour exercer une activité de prévoyance Par arrêté royal du 12 août 2000, l'agrément est accordé au fonds de pensions « Fonds de Pension supplétif Degroof A.S.B.L. » (code administratif numéro 50 520), association sans but lucratif dont le siège social est situé rue de l'Industrie 46, à 1040 Bruxelles, pour exercer une activité de prévoyance.
Cet arrêté entre en vigueur le jour de la présente publication.
Par arrêté royal du 3 septembre 2000, l'agrément est accordé au fonds de pensions « Andimo Voorzorgsfonds » (code administratif numéro 50 525), association d'assurances mutuelles dont le siège social est situé Schupstraat 21, à 2018 Antwerpen, pour exercer une activité de prévoyance.
Cet arrêté entre en vigueur le jour de la présente publication.