publié le 26 mai 2000
Agrément accordé à un fonds de pensions pour exercer une activité de prévoyance Par arrêté royal du 27 avril 2000, l'agrément est accordé au fonds de pensions "Fonds de pension pour les ouvriers d'Union Minière Cet arrêté entre en vigueur le jour de la présente publication. (...)
- source
- ministere des affaires economiques
- numac
- 2000011243
- pub.
- 26/05/2000
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
MINISTERE DES AFFAIRES ECONOMIQUES
Agrément accordé à un fonds de pensions pour exercer une activité de prévoyance Par arrêté royal du 27 avril 2000, l'agrément est accordé au fonds de pensions "Fonds de pension pour les ouvriers d'Union Minière (code administratif numéro 50.519), association sans but lucratif dont le siège social est situé rue du Marais 31, à 1000 Bruxelles, pour exercer une activité de prévoyance.
Cet arrêté entre en vigueur le jour de la présente publication.